Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.direct-delta.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.  

Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et exclusivement sur le site internet www.direct-delta.fr.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par la validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 :Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire service sécurisé par Payline.
Défaut de Paiement
Direct-delta.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Direct-delta.fr, en collaboration avec le Crédit du Nord, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Article 5 : Expédition et livraison
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais / Transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point relais indiqué. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, le délais de livraison est indiqué pour chaque produit. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Payline). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Chronopost /Transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine et en Belgique (Attention pas de livraison pour les DOM/TOM. ) Pour des raisons de logistique nous ne pouvons effectuer de réservation camion Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes spéciales…) nos délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Article 6 : Force majeure
Direct-delta.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Direct-delta.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Si les articles bénéficiant d’une garantie venaient à être défectueux, leurs réparations sont prises en charge par nos services techniques. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Garanties, assurances et SAV
Tous nos produits bénéficient d'une garantie est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et l’emballage d’origine. Contacter notre service client au 0 969 390 079 pour obtenir les modalités de retour.

Article 9 : La DEEE
9.1 - La DEEE
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Direct-delta.fr reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 01/09/2007. Attention : pour l'achat d'un produit, Direct-delta.fr ne reprend qu'un seul exemplaire de votre ancien produit.
9.2 - Modalités d'envoi d'un ancien produit dans le cadre de la DEEE
Vous devez contacter notre service client afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les passages des camions magasins d'outillage dans votre région de Direct-delta.fr. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter et en vous rendant sur votre page personnalisée. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles et les passages des camions magasins d'outillage par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles et les passages des camions magasins d'outillage par SMS de la part de Direct-delta.fr, il vous suffit de décocher la case : "Je souhaite recevoir les SMS de Direct-delta.fr en vous rendant sur votre page personnalisée. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Direct Delta - Service Clients désabonnements – CD 47 - Le champ Morel - 14270 OUEZY - FRANCE ou par mail en cliquant sur le lien Questions fréquentes - Contact

Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de Direct-delta.fr
T&S
1, rue Auguste Lemonnier
14270 OUEZY
FRANCE
Direct-Delta est une enseigne du groupe T&S
R.C.S. TOURS : 499 208 783
N° SIRET : 499 208 783 00039
N° TVA intra communautaire : FR02 499 208 783
Capital : 9 200 000 EURO

Contacter le Service Clients de Direct-delta.fr
Par le Service Clients en ligne : Depuis la page d'accueil de Direct-delta.fr en cliquant sur Contact.
Par courrier :
Direct Delta
Service Clients
CD 47 - Le champ Morel
14270 OUEZY
FRANCE Par mail : Questions fréquentes - Contact Pour commandes par Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au 0 892 701 703 (0,34 € TTC/mn) Pour toutes les demandes concernant l’après vente : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h au 09 69 39 00 79 Par fax : 0 231 204 401 Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
- Désinscriptions
- Remboursements
- Justificatifs
- Demande d'informations
- Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Article 12 : Divers
Les prix sont affichés TTC en €
Photos non contractuelles

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur tous les supports de vente et le site internet de la société Direct Delta. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part Direct Delta dont le siège social se trouve Zone EQUATOP -Boulevard Alfred Nobel -37540 St Cyr sur Loire et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la société Direct Delta ci après dénommée "Le client". Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Direct Delta est une société du groupe « SAS Trucks & Stores », société inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro « RCS Tours B 499 208 783 » au capital de 9 200 000€.
Numéro de TVA : FR02 499 208 783